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PARRAINAGE PAR LES ELEVES EN COURS DE FORMATION

ARTICLE 1- ORGANISATEUR

L’Ecole de Conduite Pilote, immatriculée au Registre du Commerce de Melun sous le n° 395269780, dont le siège social est situé 68 avenue de Fontainebleau 77310 St Fargeau Ponthierry, propose une opération de parrainage du 11/03/2017 au 31/12/2017.

 

ARTICLE 2 –OPERATION DE PARRAINAGE

L’opération de parrainage est destinée aux clients et futurs clients de l’Ecole de Conduite Pilote et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent l’Ecole de Conduite Pilote à leurs proches. Le parrainage consiste, pour un élève appelé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages tarifaires sur le contrat de formation du parrain et du filleul. Le parrain et les filleuls ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au parrainage de l’Ecole de Conduite Pilote, les parrains et les filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement.

L’Ecole de Conduite Pilote se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment aux agences.

 

ARTICLE  3 – FONCTIONNEMENT

Pour les élèves de l ‘Ecole de Conduite Pilote qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Le parrain obtiendra une carte nominative qu’il donnera à son filleul. Le filleul désigné remettra sa carte de parrainage à l’agence de son choix à utiliser dès la signature de son contrat de formation. Seul  le 1er contrat souscrit par le filleul donne droit à une réduction tarifaire pour le parrain.

L’Ecole de Conduite Pilote se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS POUR ETRE PARRAIN

Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes :

*être élève de l’établissement qui est en cours de formation après signature d’un contrat

*demander une ou plusieurs cartes  de parrainage

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS POUR ETRE FILLEUL

Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes :

*ne pas être déjà inscrit au sein de l’établissement

*souscrire un contrat de  formation

*remettre à l’établissement la carte de parrainage offerte par son parrain

 

ARTICLE 6 – RECOMPENSE ACCORDEE AU PARRAIN

Le parrain bénéficie d’une remise de 50€ sur son contrat de formation dès la signature du contrat  et du 1er versement  de son filleul. Le parrain ne pourra prétendre à son gain ou toute autre compensation s’il n’est plus élève de l’établissement Ecole de Conduite Pilote.

L e parrain n’a droit qu’à 50€ par filleul même si le filleul souscrit plusieurs contrats de formation. Ce gain sera déduit en une fois forme de remise immédiate.

 

ARTICLE 7 – AVANTAGE ACCORDE AU FILLEUL

Le filleul bénéficie d’une réduction tarifaire de 50€ sur le 1er contrat de formation qu’il souscrit, déduite lors de son premier versement. La souscription de tout autre type de contrat de formation n’ouvre pas droit à cette remise. Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.

L’offre de parrainage du filleul peut être cumulable avec une autre offre promotionnelle.

 

ARTICLE 8 – ACCES AU REGLEMENT

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération aux agences.

 

ARTICLE 9 – LITIGES ET COMPETENCES DES JURIDICTIONS

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Melun.

 

ARTCILE 10 – DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifié), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées uniquement à l’établissement. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’agence concernée.